Notification DSA — contenu potentiellement illicite

Signaler un contenu illicite

Ce formulaire est accessible sans compte. Il permet de notifier précisément une annonce que vous estimez contraire à la loi. Un signalement ne provoque aucune sanction automatique.

Référence publique de l’annonce La référence figure dans l’adresse de la page de l’annonce. Motif du signalement Contenu concerné et faits constatés Pourquoi ce contenu vous paraît-il illicite ? Nom ou identité déclarée Adresse email de contact Je confirme de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes à ma connaissance. J’accepte le traitement et la transmission interne des informations strictement nécessaires à l’examen de cette notification.

Votre identité et votre email ne sont jamais affichés publiquement. Ils sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au traitement du signalement.

Comprendre le traitement des signalements · Contacter QCQ